POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Version du 13/05/2026
Préambule
La société AlertePro est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 103 449 385, dont le siège social est situé 46 Boulevard Sicard à Marseille (13008).
Conformément à ses valeurs, AlertePro accorde une grande importance au respect de la protection des données à caractère personnel de ses membres. AlertePro s'engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu'à assurer le respect de la vie privée.
La présente Politique décrit la manière dont AlertePro collecte et traite les données personnelles de toutes les personnes concernées, les bases légales sur lesquelles elle s'appuie, les personnes avec qui ces données sont partagées et leurs modalités de conservation.
AlertePro est, selon les traitements effectués, Responsable des traitements ou co-Responsable des traitements au sens de la législation en vigueur, notamment conjointement avec les Mairies adhérentes.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, transmission, effacement, etc.).
Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. En l'espèce : AlertePro.
Co-responsables de traitements : AlertePro et les Mairies adhérentes, qui déterminent conjointement les finalités des traitements liés à la consultation des échanges dans le cadre du dispositif.
Personne concernée : tout Membre dont les données sont traitées par AlertePro.
Sous-traitant : toute personne traitant des données pour le compte d'AlertePro.
Site : site internet accessible à l'adresse www.alertepro.org
Cookie : traceur permettant d'accéder à des informations stockées dans le terminal d'un visiteur.
Violation de données : toute violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles.
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
2.1 – Données collectées lors de l'inscription
Lors de l'inscription au Service, AlertePro collecte les données suivantes :
Nom et prénom
Nom de l'entreprise
Adresse professionnelle
Numéro de téléphone professionnel
Adresse email
Type d'activité
Ces données sont fournies volontairement par le Membre via le Formulaire d'inscription en ligne.
2.2 – Données de navigation
Lors de la navigation sur le site, des données de connexion et de mesure d'audience peuvent être collectées via des cookies et traceurs, conformément à la Politique cookies disponible à l'adresse : [lien].
2.3 – Données publiées dans les groupes
Les messages, alertes et informations publiés par le Membre dans les groupes WhatsApp AlertePro sont visibles par les autres membres du groupe et, le cas échéant, par la Mairie adhérente et le prestataire de modération mandaté par AlertePro.
ARTICLE 3 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
AlertePro collecte et traite les données dans les conditions suivantes :
- Lorsque le Membre donne son consentement libre, spécifique et éclairé lors de l'inscription ;
- Lorsque cela est nécessaire à l'exécution du Service ;
- Lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales ou réglementaires ;
- Lorsque les intérêts légitimes d'AlertePro justifient le traitement.
ARTICLE 4 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Vérification du statut professionnel du Membre ;
- Intégration dans les groupes WhatsApp AlertePro ;
- Organisation et gestion du réseau local de professionnels ;
- Communication liée au fonctionnement du dispositif ;
- Mise à disposition des informations auprès de la Mairie adhérente, dans le cadre strict du dispositif ;
- Modération des contenus publiés dans les groupes ;
- Envoi de messages de bonnes pratiques et de sensibilisation à la sécurité ;
- Gestion des relations entre AlertePro et ses Membres ;
- Respect des obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION
AlertePro conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement :
Gestion de l'inscription et du Service : durée d'adhésion au dispositif
Gestion administrative et contentieuse : 5 ans à compter de la fin de l'adhésion
Obligations légales : durée prévue par la réglementation applicable
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Seules les personnes ayant besoin de connaître les données dans le cadre de leurs missions y ont accès :
Le dirigeant et les futurs représentants légaux d'AlertePro ;
La Mairie adhérente, co-responsable des traitements, qui accède aux profils des Membres intégrés au groupe de sa commune, uniquement dans le cadre du dispositif et pour ses finalités exclusives de sécurité et de prévention ;
Le prestataire de modération mandaté par AlertePro, dans le strict cadre de sa mission et tenu par des obligations de confidentialité ;
Les éventuels sous-traitants techniques d'AlertePro (hébergement, outils informatiques), tenus par des obligations de confidentialité.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
ARTICLE 7 – HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ
Les données sont stockées sur des supports numériques sécurisés (Google Workspace professionnel ou solution équivalente). AlertePro met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Lorsqu'elle a recours à un prestataire ou sous-traitant, AlertePro ne lui communique des données à caractère personnel qu'après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.
ARTICLE 8 – TRANSFERT EN CAS DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ
En cas de fusion, acquisition ou cession totale ou partielle de la société AlertePro, les données collectées pourront être transférées au repreneur dans le cadre de la continuité du Service. Ce transfert sera effectué dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 9 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Membre dispose des droits suivants :
Droit d'information : AlertePro s'engage à informer clairement les Membres sur la collecte et l'utilisation de leurs données.
Droit d'accès : obtenir des informations sur les traitements et une copie des données collectées.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou obsolètes.
Droit d'opposition : s'opposer à tout moment à un traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Droit à l'effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales en vigueur.
Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, le Membre peut contacter AlertePro à : nicolas.valdivieso@alertepro.org ou à l'adresse postale du siège social.
AlertePro s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité.
En cas de réclamation non résolue, le Membre peut saisir la CNIL : www.cnil.fr
ARTICLE 10 – SITES TIERS
AlertePro recommande aux Membres de consulter les politiques de protection des données des sites tiers auxquels renvoient d'éventuels liens présents sur le site. La responsabilité d'AlertePro ne saurait être engagée pour des traitements réalisés par ces sites.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
AlertePro se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
Il est invité à consulter régulièrement la version en vigueur disponible sur le site AlertePro.
AlertePro – SASU – Marseille
www.alertepro.org